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Une étape gagnante pour la Fnim

  5 mars 2014

A quelques jours de l’examen Solvabilité II en séance plénière au Parlement européen, un projet d’amendement porté par la Fnim a été déposé ce 5 mars 2014. Une petite phrase de quelques mots, mais ô combien importante pour le mouvement mutualiste en ce qu’elle relève le seuil d’application de Solvabilité II aux organismes santé assurant à titre principal des garanties annuelles de frais de soins et qui encaissent, non pas 5 millions, mais 50 millions d’euros de cotisations par an.

Pour Philippe Mixe, Président de la Fnim, « c’est le résultat d’une campagne menée auprès des élus nationaux et internationaux qui démontre, une nouvelle fois, que tous les combats méritent d’être menés. Sans préjuger de l’issue finale des débats, il s’agit là d’une nouvelle victoire pour notre Fédération qui s’affirme une fois encore comme étant indéfectiblement attachée à la défense des valeurs du véritable mutualisme ».

Le principe de proportionnalité, qui s’impose à la législation européenne, s’avère ici inopérant, le poids de la réglementation prudentielle qui en résulte est une quasi-constante.

Si rien ne changeait, les mutuelles devraient procéder à des travaux d’adaptation exorbitants et déconnectés de toute perspective de réel progrès prudentiel ou économique.

Afin de sauvegarder les intérêts des personnes protégées par les mutuelles de proximité, il convient donc de sortir ces organismes du champ d’application de cette Directive en modifiant le niveau d’encaissement de cotisations à partir duquel les organismes ont l’obligation de se soumettre au dispositif Solvabilité II.

D’où la pertinence de cet amendement que la FNIM continuera à défendre auprès des Parlementaires jusqu’à la séance plénière.

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