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Tiers-payant : une approche trop éloignée de la réalité des besoins

  23 février 2016

Après la décision du Conseil constitutionnel de censurer partiellement le dispositif tiers-payant voulu par le gouvernement, qui pouvait raisonnablement espérer qu’un dispositif technique puisse éteindre toutes les tensions et apaiser toutes les craintes sur un dossier qui, dès son origine est plus empreint de dogmatisme que de pragmatisme ?

La Fnim a déjà pu exprimer ses doutes sur l’opportunité du tiers-payant généralisé. L’urgence imposait-elle cette évolution alors même que les publics les plus concernés sont protégés par le tiers-payant social ?

Là encore, le projet est parti d’une idée politique qui, aussi généreuse soit elle, n’a connu aucune évaluation réelle de sa pertinence et de sa faisabilité. Nous décidons, l’intendance suivra !

Plusieurs organisations syndicales de médecins ont soulevé la question du coût de l’opération pour les professionnels de santé en particulier et pour le système de santé en général. Cela nous amène à nous interroger sur la charge nouvelle que cela représentera pour les mutuelles, et son impact sur les coûts de gestion des contrats complémentaires santé, souvent pointés par la Cour des comptes.

Face à la complexité du mécanisme proposé et aux incertitudes qui subsistent, notamment sur la situation des franchises, face aux oppositions que ce projet a soulevées et au degré d’incompréhension que cela génère, la Fnim considère que d’autres voies auraient été préférables pour assurer au plus grand nombre un accès renforcé aux soins.

Puisque la dimension financière est constamment avancée par les pouvoirs publics pour justifier chaque mesure prise, les Français auraient certainement préféré que l’État allège la pression fiscale qui pèse sur les contrats santé. Cette mesure de bon sens aurait été d’application immédiate, universelle, transparente et d’une simplicité que personne ne peut contester.

D’autre part, soucieuse de défendre les intérêts des mutuelles qu’elle fédère, la Fnim regrette de ne pas avoir été interrogée dans le cadre du rapport commun assurance maladie et organismes complémentaires, et rappelle que la même loi qui instaura le tiers-payant prévoit que toute évolution de la politique de santé fera désormais l’objet d’une concertation de tous les acteurs concernés. À peine promulguée, cette loi voit ses principes d’action oubliés.

« Après la généralisation imparfaite de la complémentaire santé, après la réforme précipitée du dispositif ACS et les annonces hâtives sur le label senior, la Fnim voit dans ce dossier l’illustration d’une approche très dogmatique et centralisée du système de santé. Les mutuelles passent le plus clair de leur temps à s’adapter sans cesse à des décisions ne tenant absolument pas compte des réalités de leurs activités, ni des réalités des besoins de la population » indique Philippe Mixe, président de la Fnim.

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