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Tarification des contrats responsables

 

La définition des contrats responsables bénéficiant d’un taux réduit de taxe sur les conventions d’assurance est actuellement en cours de refonte. Les prestations minimales et maximales de ces contrats sont ainsi en passe d’être modifiées sensiblement. Construction d’un nouveau barème de tarification de votre gamme de produits responsables, selon la politique de souscription et les spécifiés du portefeuille de la mutuelle. Les tarifications de contrats collectifs pourront aussi être revues.

Etablissement de plusieurs formules responsables individuelles tarifées selon différentes tranches d’âge (intégrant, éventuellement, plusieurs scénarios, e.g. pour l’optique). Ces formules individuelles pourront être complétées par des options de renfort tarifées selon des modalités similaires.

La définition du niveau des cotisations doit anticiper l’évolution de la consommation médicale et de l’inflation médicale, la sinistralité du portefeuille compte tenu des caractéristiques biométriques des personnes qui le constituent, et, bien évidemment, l’évolution des textes, notamment fiscaux, encadrant les opérations d’assurance.

Charge totale de travail estimée : à déterminer au cas par cas, selon la structure.
  • fédération nationale
  • indépendante des mutuelles
  • 4, avenue de l'Opéra - 75001 Paris
  • Tél. : +33 (0)1 55 35 31 21

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