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TSCA : L’instruction fiscale publiée au BOI

L’instruction fiscale du 10 novembre 2011 qui commente les dispositions et précise l’assiette de la taxe afférente aux contrats d’assurance maladie et la date d’entrée en vigueur des tarifs susvisés a été publiée au Bulletin Officiel des Impôts N° 79 du 15 novembre 2011.

En complément

Instruction fiscale du 15/11/2011

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