liberté, égalité, fraternité

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Quelqu’un pourrait-il nous expliquer ce qu’il se passe exactement ?

  16 septembre 2013

Les documents

Le gouvernement a présenté, le 11 septembre 2013, les orientations retenues pour les budgets publics et sociaux. Il confirme la décision de réintégrer dans la base imposable des familles une partie des cotisations versées dans le cadre d’un contrat collectif de frais de santé.

Cette décision, et surtout les arguments avancés pour la justifier, nous plongent dans la perplexité.

Monsieur Alain Vidalies, ministre chargé des relations avec le Parlement, a indiqué le même jour que la mesure était de pure justice car les contrats collectifs profiteraient essentiellement aux cadres des grandes entreprises, laissant sur le côté les salariés des TPE et PME. Au-delà d’une vision pour le moins partiale de la réalité, cette affirmation pourrait nous laisser penser que Monsieur Vidalies n’a pas connaissance de la loi de sécurisation de l’emploi, votée par le Parlement, prévoyant d’ici 2016 d’équiper l’ensemble des salariés de toutes les entreprises d’un contrat collectif. Il n’est pas non plus inutile de rappeler que, dans l’ANI du 11 janvier, les partenaires sociaux subordonnaient leur accord au maintien des avantages fiscaux et sociaux des contrats collectifs…

Du coup, cette généralisation des complémentaires santé via les contrats d’entreprises, qui devait donner au salarié une sécurité accrue, se transforme rapidement en une nouvelle source de dépenses pour ce dernier.

Le compte-rendu du Conseil des ministres recèle également quelques surprises. Ainsi, la mesure permettrait, selon ce document, d’améliorer « l’accès effectif aux soins de santé du plus grand nombre par la revalorisation des plafonds de la CMU complémentaire et de l’aide à la complémentaire santé ». Doit-on comprendre que l’État décide enfin d’assumer sa responsabilité financière dans ce dispositif de solidarité nationale, aujourd’hui financé en quasi-totalité par les complémentaires santé ? Quant à l’ACS, nous craignons qu’une amélioration des plafonds ne soit guère utile compte-tenu de la trop faible utilisation du dispositif, le taux d’utilisation des attestations délivrées étant évalué entre 27 et 38%.

Alors comment expliquer cette mesure en trompe-l’œil ? Pour Philippe Mixe, président de la FNIM « Tel un cueilleur de champignons, Bercy va chercher dans tous les recoins quelque ressource nouvelle. Et veille bien à parer cette quête des termes "équité" ou "justice sociale" pour nous la rendre acceptable. La FNIM ne goûte guère la manœuvre. Elle confirme être favorable à l’égalité de traitement entre contrats collectifs et contrats individuels, mais sans que cela passe par une pénalisation des salariés, notamment à l’heure où l’on parle de pause fiscale et de recherche d’amélioration du pouvoir d’achat. ».

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