liberté, égalité, fraternité

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Projet de courrier - ACP

Comme nous vous l’annoncions le 25 juillet dernier, nous vous informons sur les formalités à accomplir conformément à l’article 23 de l’ordonnance du 22 janvier 2010 qui instaure un dispositif transitoire permettant de recenser l’ensemble des mutuelles et unions ainsi que les intermédiaires en opérations de banque.

  • fédération nationale
  • indépendante des mutuelles
  • 4, avenue de l'Opéra - 75001 Paris
  • Tél. : +33 (0)1 55 35 31 21

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