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ACPR

Projet de courrier - ACP

Comme nous vous l’annoncions le 25 juillet dernier, nous vous informons sur les formalités à accomplir conformément à l’article 23 de l’ordonnance du 22 janvier 2010 qui instaure un dispositif transitoire permettant de recenser l’ensemble des mutuelles et unions ainsi que les intermédiaires en opérations de banque.

En complément

Circ. du 8 octobre

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Note explicative

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Projet de lettre aux mutuelles

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Exemple de fiche mutuelle

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