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Mutuelles et Contribution Foncière des Entreprises (CFE)

Certaines mutuelles adhérentes rencontrent des difficultés à faire appliquer par les centres gestionnaires des impôts l’abattement de 40% applicable au titre des impositions à la contribution foncière des entreprises (CFE) de 2014. Voici l’analyse de Maître Olivier Brusson, Avocat partenaire de la Fnim.

  • fédération nationale
  • indépendante des mutuelles
  • 4, avenue de l'Opéra - 75001 Paris
  • Tél. : +33 (0)1 55 35 31 21

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