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Le Conseil d’Etat annule la désignation d’AG2R dans la boulangerie

L’APAC se réjouit de la décision du 8 juillet du Conseil d’Etat d’annuler définitivement les désignations de la branche « boulangerie » et de conforter les positions de la Cour de Justice de l’Union Européenne et du Conseil constitutionnel en étendant cette annulation à toutes les désignations en cours.

A noter : La FNIM est la seule fédération mutualiste membre de l’APAC.

En complément

cp_apac_26072016.pdf

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