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La protection de la clientèle

Objectifs

Permettre aux participants de comprendre et maîtriser les enjeux liés au bon déroulement de la procédure de la protection de la clientèle

Public concerné

Collaborateurs

Programme

  1. Entrée en relation avec le client
    • Information promotionnelle
    • Dispositions diverses
    • Information précontractuelle
    • Devoir de conseil
  2. Exécution du contrat
    • Adhésion
    • Devoir d’information en cours d’exécution du contrat
    • Loi "Evin"
    • Exécution de bonne foi des conventions et devoir de conseil
    • Traitement des réclamations du client
  3. Protection des données personnelles
    • Loi "Informatique et libertés"
    • Protection des données de santé
  4. Intermédiation et délégation de gestion
    • Information des souscripteurs et devoir de conseil
    • Intermédiation et mutualité
    • Délégation de gestion