La FNIM conteste l’instruction fiscale sur la TSCA.

La FNIM conteste le projet d’instruction fiscale qui précise l’assiette de la taxe et la date d’entrée en vigueur des tarifs. Le Fil Social du 20 octobre 2011 a repris les arguments que la FNIM entend faire valoir contre cette instruction fiscale.

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Déclaration récapitulative de TSCA

Le Ministère du Budget engage actuellement une action nationale afin de corriger des anomalies (...)

La Fnim saisit tous les parlementaires !

Pour combattre le projet de taxation des réserves des mutuelles, la FNIM a saisi tous les (...)

La FNIM vent debout contre le projet de taxer les réserves !

La FNIM a publié un communiqué de presse pour dénoncer le projet de taxer les réserves des (...)

Secteur optionnel : l’UNOCAM demande aux Pouvoirs publics des engagements concrets

Dans un communiqué de presse du 15 septembre 2011, l’UNOCAM demande aux Pouvoirs publics des (...)

L'édito
de Philippe Mixe

Pour que chacun
conserve son libre-arbitre

Pour que chacun
fasse entendre sa voix

Parce qu'ensemble,
nous pouvons nous renforcer
et préparer
l'avenir de nos Mutuelles


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