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La Fnim se félicite du bon sens démocratique des Sénateurs

  23 juin 2016

La Fnim accueille avec grande satisfaction l’adoption, par le Sénat, d’un amendement au projet de loi pour la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique déposé par Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances.

Cet amendement vient supprimer l’article 21 bis A du projet, prévoyant l’habilitation du gouvernement à procéder à la réforme du Code de la mutualité par voie d’ordonnances.

Dès l’insertion de cette disposition par un discret amendement gouvernemental, la Fnim avait réagi contre ce qui était clairement un « déni de démocratie », alerté l’opinion publique, le secteur mutualiste et les élus de la représentation nationale.

Elle rappelle que c’est également par voie d’un tout aussi discret amendement que le gouvernement entend voir ratifier son ordonnance sur la réforme du contrôle des EIP, incluant indûment les mutuelles dans ce champ, et contre laquelle la Fnim a ouvert un recours auprès du Conseil d’État. Les mêmes causes ne doivent-elles pas produire les mêmes effets ?

Elle espère que les députés suivront à leur tour sa position et que leur analyse convergera vers celle de leurs collègues du Palais Bourbon : « cette réforme portant sur des éléments principiels et non des ajustements techniques, il est nécessaire qu’elle soit largement débattue au Parlement, ce que la méthode retenue par le Gouvernement ne permet pas ».

« Nous nous étonnons du silence des autres composantes du monde mutualiste et notamment de la FNMF qui semble bien apporter plus d’attention aujourd’hui à des questions d’organisation des pouvoirs internes qu’à la défense des principes fondamentaux de la démocratie mutualiste, qui enrichit pourtant tous ses discours  » indique Philippe Mixe, président de la Fnim.

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