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La FNIM déplore l’adoption par le Parlement européen de la directive Omnibus 2

  11 mars 2014

La FNIM déplore l’adoption par le Parlement européen de la directive Omnibus 2 qui conduit à imposer aux mutuelles de proximité des contraintes réglementaires insoutenables et injustifiées.

La FNIM a mené seule une campagne de mobilisation mutualiste qui a permis, au grand dam des autres acteurs de l’assurance, le dépôt d’un amendement visant à relever le seuil d’application de Solvabilité 2.
Selon Philippe Mixe, « cet amendement aurait été adopté s’il avait été soutenu par l’ensemble du mouvement mutualiste, ainsi que la FNIM l’avait proposé. »

L’idée de proportionnalité derrière laquelle se retranchent certains et qui existe dans la directive depuis son origine ne constitue en rien une protection pour les mutuelles.
De même que la formule standard n’est pas « proportionnalisable », aucune des autorités françaises et européennes n’a pu jusqu’alors illustrer ce concept.
Cette idée laisse les mutuelles dans l’arbitraire et l’insécurité juridique la plus totale. Elles ne se laisseront pas abuser par ce leurre de « proportionnalité » qui conduira inexorablement à renforcer le processus de concentration voulu par certains.

La FNIM va poursuivre avec détermination son action pour la défense légitime des mutuelles de proximité qui lui font confiance en examinant tous les moyens juridiques et politiques à sa disposition.

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