La FNIM conteste l’instruction fiscale sur la TSCA.
vendredi 21 octobre 2011
La FNIM conteste le projet d’instruction fiscale qui précise l’assiette de la taxe et la date d’entrée en vigueur des tarifs.
Le Fil Social du 20 octobre 2011 a repris les arguments que la FNIM entend faire valoir contre cette instruction fiscale.
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