liberté, égalité, fraternité

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La DSN – déclaration sociale nominative

 

Les coûts de mise en place et de traitement ont été négociés avec le GIP-MDS et approuvés par notre Conseil d’Administration le 20 mai 2015.

Nous avons pu obtenir des tarifs très intéressants, ventilés par nombre de contrats traités.

Droit d’entrée (forfait unique)

  • Pour les mutuelles disposant de moins de 100 contrats collectifs et moins de 1 000 assurés en contrats collectifs (au sens de l’état E1B du fichier occm2014) : 1 000 € ttc
  • Pour les mutuelles disposant de 101 à 500 contrats collectifs ou moins de 101 contrats mais plus de 1 000 personnes assurées : 6 000 € ttc
  • Pour les mutuelles disposant de plus de 500 contrats collectifs : 11 760 € ttc

Coût de fonctionnement (forfait annuel)

  • Pour les mutuelles disposant de moins de 100 contrats collectifs et moins de 1 000 assurés en contrat collectif (au sens de l’état E1 du fichier Occm2014) : 344 € ttc
  • Pour les mutuelles disposant de 101 à 500 contrats collectifs ou moins de 101 contrats mais plus de 1 000 personnes assurées : 4 194 € ttc
  • Pour les mutuelles disposant de plus de 500 contrats collectifs : 4 464 € ttc

Afin de vous accompagner et vous aider à appréhender au mieux les travaux, opportunités et contraintes correspondantes, nous vous proposons les formations suivantes : « La DSN- Déclaration Sociale Nominative » / « Comprendre et mettre en place la DSN »/ « Préparer et sécuriser l’intégration de la DSN »

  • fédération nationale
  • indépendante des mutuelles
  • 4, avenue de l'Opéra - 75001 Paris
  • Tél. : +33 (0)1 55 35 31 21

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