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« LES COMPLEMENTAIRES SANTE : LUXE OU NECESSITE ? »

  1er février 2012

Créé par la Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM), le Comité Opéra rassemble deux fois par an les acteurs de la mutualité, de la santé et de l’assurance autour de l’actualité en matière de protection sociale et de santé. Après avoir étudié lors des précédentes éditions les sujets du « reste à charge », du « tiers payant », puis de « la dépendance », les débats ont porté le jeudi 17 novembre dernier sur la place et le rôle des complémentaires santé, devenues au fil du temps un élément fondamental de la protection sociale des Français.
Plus d’une centaine de personnes - représentants de l’univers mutualiste et de l’assurance, élus, experts ou représentants d’associations familiales - ont participé à cette 4ème conférence, avec un objectif commun : continuer à engager une réflexion sur l’avenir mutualiste français. Autour de Claude Le Pen, Professeur à l’Université Paris Dauphine et Président du collège des économistes de la santé, Magali Léo, représentante du Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS), Arnaud Olivier, Secrétaire Général de la Mutuelle du Médecin, Gérard Bapt, Député de la Haute Garonne, Jean-Pierre Fourcade, Ancien Ministre et Membre honoraire du Parlement, et Philippe Mixe, Président de la Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles, ont abordé 4 grands thèmes : le financement de la santé en France, la situation des réseaux de soins, les dépassements d’honoraires et le secteur optionnel.

Des positions différentes mais des valeurs mutualistes communes
L’introduction réalisée par Michel Hermant, Président du Comité Opéra, a donné le ton. Il a tenu à souligner tout l’intérêt de recueillir les avis des personnes présentes face « aux mesures injustes et inadmissibles consistant à taxer les complémentaires santé ».

La 1ère partie - le financement de la santé en France - a valu des prises de position engagées de la part des intervenants. Les taxations subies par les complémentaires santé, leur situation atypique en Europe, les transferts de charge, ou encore les régimes obligatoires … sont autant de sujets évoqués durant cette 1ère intervention.
Philippe Mixe, Président de la FNIM, a tenu à rappeler : « Le préambule de la constitution proclame le droit à la santé pour tous en tant que grand principe. Mais ce droit peut-il encore être appliqué de manière satisfaisante aujourd’hui ? Il existe en effet un risque majeur que nos concitoyens se dirigent vers des contrats moins onéreux et donc moins protecteurs. Pire, se démutualisent ! Les complémentaires permettent de compenser le dû restant après financement de la sécurité sociale. Or, on nous demande désormais, par ces taxes, de financer en plus la partie obligatoire. Nous ne sommes pas opposés au principe de solidarité pour lutter contre les déficits, mais celui-ci doit relever de la solidarité nationale et non pas des complémentaires ».
Jean-Pierre Fourcade a ajouté aux propos de Philippe Mixe : « Nous sommes aujourd’hui dans un système économique et financier qui arrive au bout de ses possibilités. A l’époque nous pouvions emprunter à taux faible et émettre des emprunts via une contrepartie importante. Depuis un mois, ces taux ont augmenté, il est difficile d’emprunter alors que le déficit budgétaire nous impose à le faire davantage. Concernant le sujet des taxes, j’estime que la décision de les élever a été prise trop rapidement et qu’il est une erreur de les avoir doublées aussitôt. Les complémentaires sont nécessaires. Le vrai problème qui se pose est le reste à charge des patients ».
Dans un second temps, les échanges autour des réseaux de soins ont permis à chacun de s’entendre autour du bon sens général.
Philippe Mixe : « La position de la FNIM consiste à privilégier la liberté et l’égalité de nos adhérents. Nous refusons de servir des prestations différentes selon que l’adhérent fréquente un réseau de soins ou non. L’adhérent doit avoir la liberté de choisir ».
Jean-Pierre Fourcade : « La caractéristique première de notre système de santé est son cloisonnement. Je pense qu’un réseau de soin doit permettre de préparer à soigner les patients avant leur entrée à l’hôpital. Et à organiser leur sortie avec des services de soin adaptés. Je suis d’accord avec le Président de la FNIM que c’est une erreur de s’engager dans la voie des réseaux fermés ».
Arnaud Olivier : « La création de réseaux est une bonne idée. Il faut inciter les médecins à s’intégrer et à participer aux réseaux. Les médecins doivent être libres de choisir ».
Magali Léo : « La liberté de choix est un principe qui prévaut dans les conditions d’un laboratoire. En réalité, un patient n’a pas réellement le choix. Le médecin joue le rôle de prescripteur. Lorsqu’un patient exerce cette liberté, il ne le fait pas en totale connaissance des choses. Il est difficile de choisir un professionnel de santé : sa notoriété, ses tarifs, son implantation géographique … sont quelques-uns des critères de choix pour un individu ».

Enfin, les thèmes des dépassements d’honoraires et du secteur optionnel ont permis d’éclairer les récents sujets d’actualité. La place du secteur 2 par rapport au secteur 1 a été discutée, ainsi que les excès et les abus de remboursements des dépassements d’honoraires. Selon Arnaud Olivier : « Le secteur 2 n’aurait jamais dû exister. Aujourd’hui tout le monde peut y prétendre ».
En conclusion, pour l’assuré social comme pour la collectivité, l’existence d’une protection complémentaire santé ne doit pas devenir un luxe, mais rester une impérieuse nécessité.

Une synthèse approfondie des débats est disponible sur demande et sur le site du Comité Opéra : www.comite-opera.org.
Une 5ème rencontre du Comité Opéra est d’ores et déjà prévue le 1er mars 2012.

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