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Instruction ACPR - Valorisation et expertises immobilières

 

Le sous-collège sectoriel de l’assurance a, lors de sa séance du 10 juillet 2014, adopté
l’instruction relative à la nouvelle procédure d’acceptation des experts dans le cadre de l’évaluation de la valeur de réalisation des immeubles et des parts ou actions des sociétés immobilières ou foncières non cotées.

Cette instruction n° 2014-I-07 a été publiée au registre officiel de l’ACPR le 21 juillet 2014. Elle est par ailleurs disponible sur le site internet de l’ACPR à l’adresse suivante :

http://acpr.banque-france.fr/agreme...

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