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Frise chronologique des états à rendre à l’ACPR

 

Les documents

La commission "obligations prudentielles des mutuelles et veille juridique" a réalisé une frise chronologique des états à remplir.
Très récemment, l’article L. 561.9 II a3 du Code monétaire et financier a modifié la lutte anti-blanchiment en assouplissant les règles pour les mutuelles santé.

  • fédération nationale
  • indépendante des mutuelles
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