liberté, égalité, fraternité

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Fit and proper : la FNIM demande l’abrogation du décret

A la demande du Conseil d‘Administration, la Fnim est intervenue auprès des deux ministres signataires du décret afin de demander solennellement l’abrogation du décret N° 2014-1357 du 13 novembre 2014.
Nous vous livrons les courriers adressés à Mme TOURAINE, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et à M. SAPIN, Ministre des Finances et des comptes publics.

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  • indépendante des mutuelles
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