liberté, égalité, fraternité

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Employeurs et le financement des prestations complémentaires de santé

Questions/réponses relatif aux contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de santé

Pour compléter la circulaire : un flash info Fromont Briens spécial décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 (JO 31) pris pour l’application de l’article 34 de la LFSS pour 2016. Ce décret, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2016, concerne les règles de dispenses d’adhésion aux régimes frais de santé ainsi que les modalités d’application du « chèque santé ».

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