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Tiers payant pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS)

 

Le décret sur les modalités du tiers payant pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) est paru au Journal officiel le 30 juin 2015.

Cliquer ici pour consulter le décret.

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