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Décret n°2011-1192 du 26.09.11

Retrouvez dans "les circulaires fédérales" le courrier adressé à tous les adhérents de la FNIM, au sujet de la parution au Journal Officiel du 27 septembre 2011 du décret n°2011-1192 datant du 26 septembre 2011, relatif à l’immatriculation des mutuelles, des unions et des fédérations et modifiant ainsi les mentions devant figurer sur les documents officiels.