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Décret n° 2014-1357 du 13 nov. 2014 sur la compétence et l’honorabilité des dirigeants de l’assurance et de la finance

Consultez le décret n° 2014-1357 du 13 novembre 2014 sur la compétence et l’honorabilité des dirigeants de l’assurance et de la finance. Une note du Cabinet Garcia Rochette apporte un éclairage sur ces textes.

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