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DDA : L’ACPR conforte l’analyse de la Fnim

  23 novembre 2017

Dans le cadre de la conférence annuelle de l’ACPR, des explications intéressantes ont été apportées sur la vision de l’organisme superviseur sur la directive relative à la distribution d’assurances.

Réflexions intéressantes car elles confortent l’analyse de la Fnim sur le fonctionnement des mutuelles et le mode de conception des gammes. Par ces mécanismes qui leur sont particuliers, les mutuelles, à en croire l’ACPR, satisfont aux obligations de « gouvernance des produits », sujet qui soulève le plus de craintes chez les responsables mutualistes.

Ainsi, l’ACPR mentionne la création, lors de l’élaboration du produit, d’une communauté de besoins. C’est la raison d’être des mutuelles.

L’Autorité évoque ensuite le soin apporté à l’adaptation du produit au public cible. Au cours des débats, il a été reconnu qu’une gamme mutualiste, initiée par le Conseil d’administration et validée par l’Assemblée générale des adhérents ne pouvait que remplir cette obligation.

Restent les relations avec les intermédiaires d’assurances que sont les courtiers. À écouter l’ACPR, il revient à ceux-ci de s’inquiéter de la solidité financière de l’assureur, et de la pertinence du produit au regard des besoins. Ce qui, comme pouvait dire Bernard Delas dans son introduction, peut être qualifié de « mesure de bon sens ».

« Tout cela va dans le sens de ce que j’ai exprimé à Bercy la semaine dernière à l’occasion de la réunion qui rassemblait toutes les familles du monde de l’assurance et ce chemin pris, qui doit encore être précisé, ne peut donc que me satisfaire » déclare Philippe Mixe, président de la fédération.

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