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Contre la multiplication des taxes, agissez !

Après le tollé général provoqué par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2011, la FNIM a lancé, dès novembre 2010, une pétition nationale contre la multiplication des taxes sur les contrats de complémentaire santé "solidaires et responsables".

En effet, les coups pleuvent de façon sévère et ininterrompue sur les complémentaires santé et leurs adhérents !

  • 2009 : augmentation brutale de la contribution CMU sur les cotisations de 2,50% à 5,90%.
  • 2011 : la taxe CMU passe de 5,90 % à 6,27 %.
  • Janvier 2011, les Pouvoirs Publics ont décidé d’appliquer la moitié de la Taxe sur les Conventions d’Assurance aux contrats « solidaires et responsables » alors que la contrepartie de ces contrats (soumis à juste titre à des obligations particulières) était leur exonération de cette taxe ! Soit une taxe supplémentaire de 3,50% !
  • Octobre 2011 : le Gouvernement a décidé de doubler au cours du même exercice la Taxe sur les Conventions d’Assurance, soit 7 %.

En résumé, en à peine deux ans, 13,27 % de taxes cumulées sur le chiffre d’affaires ont ainsi été imposées aux Complémentaires Santé !

Devant cette avalanche de fiscalité déguisée, les mutuelles n’auront pas d’autres moyens, en 2012 comme en 2011, que d’augmenter sensiblement leurs cotisations.

En effet, les Pouvoirs publics omettent sciemment et hypocritement de dire que les mutuelles sont dans l’obligation de disposer de réserves de plus en plus importantes pour satisfaire aux exigences de solvabilité drastiques qui leur sont imposées, et qui vont encore se renforcer en 2013 de par l’application d’une sévère directive européenne.

Les Mutuelles, relevant du Code de la Mutualité, n’ont pas de but lucratif. Elles sont prises en tenaille entre l’augmentation des taxes et le niveau indispensable de leurs réserves. Il ne leur restera qu’une seule issue, celle de répercuter cette hausse de fiscalité. Elles ont décidé à l’unanimité d’émettre des appels de cotisation indiquant avec précision le montant des taxes.
Les mutuelles de la FNIM ont décidé de faire preuve d’une transparence totale quant aux conséquences des mesures gouvernementales sur la hausse de leurs tarifs.


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