liberté, égalité, fraternité

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Construire des solutions pragmatiques et mutualistes pour répondre aux enjeux d’aujourd’hui

 

Notre assemblée générale qui vient de se dérouler a été le cadre d’intenses travaux. Les enjeux sont multiples et notre environnement a, peut-être, été modifié par les évolutions politiques du printemps.

Les délégués représentant les adhérents des mutuelles membres de la Fnim ont donc pris acte de la volonté exprimée par le Président de la République de prendre en compte l’expertise et les propositions des acteurs dans l’élaboration des réponses aux enjeux qui seront définis par les pouvoirs publics. Nous attendons que cette volonté dépasse l’étape de l’expression pour se traduire dans les faits.

Et nous ne manquerons pas d’occasions de juger de la méthode...

C’est le cas, en premier lieu, des propositions faites à Madame Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la santé afin de répondre à l’enjeu de lisibilité des contrats santé mis en exergue lors de la campagne électorale. Reposant sur l’usage du glossaire commun de l’Unocam, et de la pratique largement diffusée
des tableaux de remboursements courants exprimés en euros, ces propositions permettent de reconnaître l’apport des acteurs de proximité.

Ce sera le cas, également, dans la préparation de la transposition de la directive sur la distribution en assurances qui fait l’objet de notre dossier. En l’état des travaux préparatoires, une certitude s’impose : tout cela ne concerne pas les mutuelles.

Rappelons en effet que le bénéficiaire d’une garantie mutualiste est, avant d’être client, un sociétaire-adhérent qui contribue, par ses décisions, à la construction desdites garanties. En d’autres termes, on ne peut imaginer que les règles prévues pour gérer les relations entre un assureur et un client puissent s’imposer à l’adhérent, à la fois co-assureur de la garantie et bénéficiaire de celle-ci.

Ce dossier montre bien, comme ont pu le faire celui de Solvabilité 2 ou de la réforme de l’audit, que l’approche mutualiste est écartée du raisonnement des grandes administrations, noyée dans une pensée unique totalement inféodée aux mécanismes des sociétés d’assurances qui, pourtant, ne jouent qu’un rôle secondaire dans la protection apportée en matière de santé à nos concitoyens. Dès la rentrée, nous devrons faire face à d’autres sujets de préoccupations. Ainsi, l’assemblée générale s’est inquiétée de l’annonce de la disparition programmée du Régime Social des Indépendants. Elle a pu rappeler que les mutuelles jouent un rôle historique et apprécié dans la gestion du régime obligatoire des indépendants.

Même inquiétude pour ce qui concerne l’annonce de la suppression de la délégation de gestion dont bénéficient les mutuelles étudiantes. Des mutuelles qui jouent un rôle essentiel, notamment dans le domaine de la prévention ou dans l’accompagnement des étudiants vers leur autonomie dans le domaine de la protection sociale.

L’été s’annonce donc très studieux.

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