liberté, égalité, fraternité

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Commission Finances et Fiscalité

Ordre du jour :

  • Optimisation des placements en 2012 : intervention de M. PILOT,
  • Décret N° 2012-25 du 09 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection complémentaire,
  • Point sur la directive européenne Solvabilité II. Chaque membre de la commission est invité à étudier ce dossier afin d’en effectuer une synthèse.
  • fédération nationale
  • indépendante des mutuelles
  • 4, avenue de l'Opéra - 75001 Paris
  • Tél. : +33 (0)1 55 35 31 21

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