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Code de la Mutualité : la Fnim dénonce un déni de démocratie

  17 juin 2016

Réunis en Assemblée générale ce 17 juin 2016, les délégués des mutuelles membres de la Fnim ont adopté, à l’unanimité, une motion condamnant la voie empruntée pour réformer le code de la Mutualité.

Inscrite au détour d’un amendement à la loi de lutte contre la fraude, l’habilitation donnée au gouvernement de légiférer par ordonnance est un véritable déni de démocratie.

Sous couvert de complexité, le gouvernement prive, une fois de plus, la représentation nationale de sa capacité à se positionner sur un texte qui va profondément remodeler le paysage mutualiste.

L’exposé des motifs révèle en outre des évolutions inacceptables. Ainsi, enlever à l’assemblée générale la responsabilité pleine et entière de fixer les cotisations et les prestations est une attaque frontale des principes mutualistes, et une remise en cause historique des mécanismes de démocratie mutualiste.

L’Assemblée générale demande au Conseil d’administration de la Fnim et à son Président de suivre ce dossier avec une attention toute particulière et de poursuivre avec acharnement leur rôle de représentation des mutuelles de proximité.

Pour Philippe Mixe, président de la Fnim, « il serait inconcevable que cette réforme intervienne sans aucune concertation avec l’ensemble du monde mutualiste. Il est clair que la FNMF ne représente absolument pas l’ensemble du mouvement, et le représentera de moins en moins. On ne peut admettre que la loi mutualiste soit bafouée à ce point au seul profit des quelques grands groupes mutualistes qui ne manquent aucune occasion pour pousser à des regroupements, au point de se servir des structures fédérales pour arriver à leurs fins »

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