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Clauses de désignation : les assureurs ont fêté l’Apac ! - La lettre de l’Assurance du 04 avril 2013

 

Coup de théâtre et coup d’arrêt pour les clauses de désignation : alors que l’examen du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi, découlant de l’ANI du 11 janvier et instaurant la généralisation de la complémentaire santé pour les salariés du privé, démarrait le 2 avril à l’Assemblée Nationale, l’Autorité de la Concurrence est sérieusement venue rebattre les cartes à trois jours seulement de l’ouverture des débats parlementaires.

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