Le site de la FNIM

Réunion des commissions

fnim — 2012-05-09T13:07:51Z

Enquête sur les services aux mutuelles

fnim — 2012-05-09T12:54:49Z

A l'occasion de la signature du partenariat avec le cabinet Garica-Rochette & Associés, la Fnim lance une enquête auprès de ses adhérents pour mesurer l'impact des services offerts. - Circulaires

Frais de gestion

fnim — 2012-05-07T13:04:08Z

L'arrêté relatif à la communication des frais de gestion (pris en application de l'article 10 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012) a été publié au Journal officiel du 4 mai 2012. Il précise que les organismes assureurs devront communiquer annuellement à chacun de leurs adhérents ou souscripteurs, « couverts par une [telle] garantie », les montants des frais de gestion et d'acquisition, ainsi que la somme des deux. Ils devront être exprimés en pourcentage des cotisations ou primes afférentes à la garantie. Ces frais sont ceux figurant dans les comptes arrêtés au titre du dernier exercice. Ce texte détermine les modalités de transmission de ces informations, dans le cadre des avis d'échéance annuelle adressés à l'adhérent ou au membre participant. Toutefois, pour les opérations collectives instituées selon l'une des procédures fixées à l'article L.911-1 du code de la sécurité sociale, ces informations pourront figurer dans le rapport annuel transmis au souscripteur (l'employeur) en application de l'article 15 de la loi n° 89-1009, du 31 décembre 1989, dite « loi Evin ». Pour l'information due en 2012, l'arrêté édicte des dispositions transitoires.

Formation : Une obligation

fnim — 2012-05-02T10:14:36Z

La formation des élus est une obligation prévue par la directive européenne Solvabilité II. - Circulaires

Bureau et Conseil d'Administration

fnim — 2012-05-02T09:44:56Z

Retrouvez en pièces jointes les éléments du dossier du Conseil d'Administration du 15 mars 2012

- Réunions statutaires / Presse

Bureau et Conseil d'administration

fnim — 2012-05-02T08:53:28Z

Veuillez trouver, ci-dessous, les éléments du dossier du Conseil d'Administration. - Réunions statutaires / Privé

Secteur optionnel : un coup d'épée dans l'eau !

fnim — 2012-04-26T14:57:17Z

Censé réguler les dépas-sements d'honoraires des chirurgiens, anesthésistes et gynécologues-obstétriciens en secteur 2, le secteur optionnel tel que décidé par le gouvernement suite au décret et à l'arrêté publiés au Journal officiel du 22 mars laisse le problème entier. A ce jour, seulement 250 médecins exerçant ces trois spécialités ont opté pour cette option de coordination. Et un décret à venir qui engagerait les médecins volontaires des autres spécialités à ne pas facturer des dépassements au-delà de 50 % du tarif de la Sécurité sociale ne résoudra pas non plus la question puisque seuls, ceux facturant des dépassements inférieurs ou à ce niveau y souscriront. Passeront à travers les mailles du filet ceux qui pratiquent des dépassements au-delà de ce taux. Et pourtant, c'est pour contrer les dépassements élevés que le secteur optionnel avait été envisagé. La FNIM s'oppose donc à ce projet d'élargissement brutal et contraint du système à toutes les spécialités, avant même d'avoir pu le « tester » sur les trois premières concernées, dont nul ne sait ce que deviendra le périmètre, mais que les complémentaires devront néanmoins financer. Il est à déplorer que l'accord de 2009 sur le secteur optionnel, qui emportait l'agrément de toutes les parties en présence (Assurance Maladie, Unocam et syndicats de médecins), n'ait pas été mis en place. On ne pourra réformer efficacement notre système de santé sans que les complémentaires santé – dont le rôle est de plus en plus crucial avec le désengagement de la Sécurité sociale - n'interviennent dans les prises de décision. Les Ocam doivent peu à peu trouver leur place dans les discussions avec les professionnels de santé et le régime obligatoire et être capables de parler à l'unisson, au-delà de leurs différences. C'est un véritable défi qui leur est posé. On le voit ici, la politique de l'autruche adoptée par certains n'a débouché que sur le passage en force des pouvoirs publics. Au final, les complémentaires santé sont contraintes, dans le cadre des contrats solidaires et responsables, de prendre en charge, sous conditions, les dépassements d'honoraires de trois catégories de médecins spécialistes quand ils ont choisi le dispositif de l'option de coordination. Nos adhérents sont les grands perdants de ces mesures car rien ne vient faire véritablement obstacle aux dépassements d'honoraires, qu'ils les prennent eux-mêmes en charge ou que leur mutuelle y contribue, selon la formule du contrat choisi. En cette période pré-électorale, on a voulu faire croire que le problème était résolu. Il n'en est rien !

l'Indépendant Mutualiste N° 32

fnim — 2012-04-26T14:51:03Z

Le numéro 32 est consacré à la formation des élus et des opérationnels. La Fnim dispense ses formations à tous les acteurs du secteur, adhérents ou non de la Fédération. N'oublions pas que la formation des Administrateurs est une obligation. - Indépendant mutualiste

Mise en place du SFG

fnim — 2012-04-26T14:44:24Z

Liste des éléments à fournir par les mutuelles adhérentes pour que l'étude menée sur le SFG aboutisse dans les meilleurs délais. - Circulaires

Lettre Forward Finance - Mars 2012

fnim — 2012-04-04T13:20:04Z

- Lettre Forward Finance