Au lendemain de l’adoption, par le Parlement européen, de la directive Omnibus II permettant de rendre effective la mise en place de Solvabilité II, de nombreux acteurs se sont félicités de cette décision, car les textes permettraient, grâce au fameux principe de proportionnalité, de régler les problèmes des mutuelles de proximité. Principe de proportionnalité dont certains n’hésitent pas à revendiquer la paternité !
Une telle approche est précipitée, incomplète et fausse, affirme la Fnim. Explications. (...)
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Communiqués
Articles
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Solvabilité 2 : Recherche proportionnalité désespérément !
19 mars 2014, par fnim -
La FNIM poursuit son action sur le dossier Solvabilité 2
7 février 2014, par fnimAprès être intervenue auprès de la Commission européenne et de l’ensemble des députés européens, la Fnim poursuit son action auprès des autorités françaises.
Ainsi, une récente rencontre avec les services du Trésor lui a permis de présenter ses arguments en faveur du relèvement du seuil d’application de Solvabilité II aux mutuelles encaissant non pas 5, mais 50 millions d’euros de cotisations par an.
Cette semaine, une séance de travail avec l’APCR a été l’occasion d’aborder de nombreux points (...) -
Solvabilité II : l’essentiel des idées de la Fnim retenu par l’EIOPA
21 décembre 2020, par FNIMLa Fnim a pris connaissance avec grande satisfaction des propositions de l’EIOPA pour la révision de la directive Solvabilité II. L’organisation européenne de supervision reprend nos positions quant au seuil d’application de la directive et le cadre de proportionnalité.
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La Fnim poursuit son action européenne
6 mars 2017Sur le sujet Solvabilité 2, les parlementaires européens, conscients que ce régime était trop complexe, s’étaient montrés, dès 2009, prudents, et avaient immédiatement prévu une clause de revoyure permettant d’adapter ou simplifier le texte une fois celui-ci entré en application. Une consultation des structures concernées a été initiée et vient de s’achever.
La Fnim a saisi cette opportunité de communiquer, auprès de l’EIOPA, son analyse quant à l’interprétation très contestable du texte européen par les (...)