Pour la Fnim, le dossier de Solvabilité II ne s’est pas terminé avec le vote de la directive Omnibus, il y a quelques semaines.
Le 13 mai dernier, la Fnim saisissait Christian Noyer, président du Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en demandant l’arbitrage du Collège sur « une divergence d’interprétation de la Directive Solvabilité II » l’opposant aux services de l’APCR.
La Fnim constate que depuis le début des travaux sur la directive, le secrétariat général de l’APCR a toujours (...)
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Communiqués
Articles
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Solvabilité 2 : La Fnim saisit Christian Noyer, président de l’APCR
12 août 2014 -
Une étape gagnante pour la Fnim
5 mars 2014, par fnimA quelques jours de l’examen Solvabilité II en séance plénière au Parlement européen, un projet d’amendement porté par la Fnim a été déposé ce 5 mars 2014. Une petite phrase de quelques mots, mais ô combien importante pour le mouvement mutualiste en ce qu’elle relève le seuil d’application de Solvabilité II aux organismes santé assurant à titre principal des garanties annuelles de frais de soins et qui encaissent, non pas 5 millions, mais 50 millions d’euros de cotisations par an.
Pour Philippe Mixe, (...) -
La FNIM poursuit son action sur le dossier Solvabilité 2
7 février 2014, par fnimAprès être intervenue auprès de la Commission européenne et de l’ensemble des députés européens, la Fnim poursuit son action auprès des autorités françaises.
Ainsi, une récente rencontre avec les services du Trésor lui a permis de présenter ses arguments en faveur du relèvement du seuil d’application de Solvabilité II aux mutuelles encaissant non pas 5, mais 50 millions d’euros de cotisations par an.
Cette semaine, une séance de travail avec l’APCR a été l’occasion d’aborder de nombreux points (...) -
Solvabilité 2 : Recherche proportionnalité désespérément !
19 mars 2014, par fnimAu lendemain de l’adoption, par le Parlement européen, de la directive Omnibus II permettant de rendre effective la mise en place de Solvabilité II, de nombreux acteurs se sont félicités de cette décision, car les textes permettraient, grâce au fameux principe de proportionnalité, de régler les problèmes des mutuelles de proximité. Principe de proportionnalité dont certains n’hésitent pas à revendiquer la paternité !
Une telle approche est précipitée, incomplète et fausse, affirme la Fnim. Explications. (...)