Après être intervenue auprès de la Commission européenne et de l’ensemble des députés européens, la Fnim poursuit son action auprès des autorités françaises.
Ainsi, une récente rencontre avec les services du Trésor lui a permis de présenter ses arguments en faveur du relèvement du seuil d’application de Solvabilité II aux mutuelles encaissant non pas 5, mais 50 millions d’euros de cotisations par an.
Cette semaine, une séance de travail avec l’APCR a été l’occasion d’aborder de nombreux points (...)
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Communiqués
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La FNIM poursuit son action sur le dossier Solvabilité 2
7 février 2014, par fnim -
Solvabilité 2 : Recherche proportionnalité désespérément !
19 mars 2014, par fnimAu lendemain de l’adoption, par le Parlement européen, de la directive Omnibus II permettant de rendre effective la mise en place de Solvabilité II, de nombreux acteurs se sont félicités de cette décision, car les textes permettraient, grâce au fameux principe de proportionnalité, de régler les problèmes des mutuelles de proximité. Principe de proportionnalité dont certains n’hésitent pas à revendiquer la paternité !
Une telle approche est précipitée, incomplète et fausse, affirme la Fnim. Explications. (...) -
La Fnim poursuit son action européenne
6 mars 2017Sur le sujet Solvabilité 2, les parlementaires européens, conscients que ce régime était trop complexe, s’étaient montrés, dès 2009, prudents, et avaient immédiatement prévu une clause de revoyure permettant d’adapter ou simplifier le texte une fois celui-ci entré en application. Une consultation des structures concernées a été initiée et vient de s’achever.
La Fnim a saisi cette opportunité de communiquer, auprès de l’EIOPA, son analyse quant à l’interprétation très contestable du texte européen par les (...) -
Solvabilité II : La Fnim demande une réaction rapide aux recommandations de l’EIOPA
23 mars 2020, par FNIMLa Fnim accueille avec satisfaction la prise de position de l’EIOPA, le 17 mars, sur l’impact du covid-19 sur les activités d’assurances et, surtout, sa recommandation du 20 mars à destination des superviseurs nationaux.
Ces recommandations, que la Fnim souhaitait, portent notamment sur le reporting réglementaire lié à Solvabilité II : Délai supplémentaire de 8 semaines pour la remise des rapports SFCR et RRS dont la remise devait intervenir le 1er avril prochain (exercice 2019),Délai supplémentaire (...)