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Communiqués
Articles
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LA FNIM EST D’ATTAQUE !
7 février, par de COURTEIX -
Solvabilité II : l’essentiel des idées de la Fnim retenu par l’EIOPA
21 décembre 2020, par FNIMLa Fnim a pris connaissance avec grande satisfaction des propositions de l’EIOPA pour la révision de la directive Solvabilité II. L’organisation européenne de supervision reprend nos positions quant au seuil d’application de la directive et le cadre de proportionnalité.
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La Fnim enfin écoutée ! Une victoire pour toute la mutualité
21 décembre 2020, par FNIMPour mémoire, la directive Solvabilité II contient un mécanisme de revoyure imposant des révisions périodiques.L’Autorité de contrôle européenne « EIOPA »a une double mission dans ce processus : elle est chargée d’organiser une consultation publique du marché et doit aussi formuler un avis destiné à la Commission européenne, au Conseil de l’Union ainsi qu’au Parlement européen.
Le 17 décembre2020, l’EIOPA publiait son avis suite à cette consultation, à laquelle la Fnim a apporté sa contribution, un document de (...) -
Solvabilité II : La Fnim demande une réaction rapide aux recommandations de l’EIOPA
23 mars 2020, par FNIMLa Fnim accueille avec satisfaction la prise de position de l’EIOPA, le 17 mars, sur l’impact du covid-19 sur les activités d’assurances et, surtout, sa recommandation du 20 mars à destination des superviseurs nationaux.
Ces recommandations, que la Fnim souhaitait, portent notamment sur le reporting réglementaire lié à Solvabilité II : Délai supplémentaire de 8 semaines pour la remise des rapports SFCR et RRS dont la remise devait intervenir le 1er avril prochain (exercice 2019),Délai supplémentaire (...) -
Solvabilité 2 : la Fnim forme un nouveau recours
1er juillet 2015, par fnimLa Fnim avait saisi le Conseil d’Etat sur l’interprétation que fait l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) de la directive Solvabilité II, et notamment sur la lecture particulière que fait l’ACPR de ce texte. En effet, en opposition avec la rédaction de cette directive, l’ACPR considère que les mutuelles santé ne sont pas exclues de son champ d’application.
Par une décision du 19 juin 2015, le Conseil d’Etat a considéré que les avis de l’ACPR en réponse aux questions de la Fnim ne (...) -
La Fnim poursuit son action européenne
6 mars 2017Sur le sujet Solvabilité 2, les parlementaires européens, conscients que ce régime était trop complexe, s’étaient montrés, dès 2009, prudents, et avaient immédiatement prévu une clause de revoyure permettant d’adapter ou simplifier le texte une fois celui-ci entré en application. Une consultation des structures concernées a été initiée et vient de s’achever.
La Fnim a saisi cette opportunité de communiquer, auprès de l’EIOPA, son analyse quant à l’interprétation très contestable du texte européen par les (...) -
La Fnim, toujours sur le front européen pour adapter Solvabilité 2
17 janvier 2014, par fnimLa Fnim poursuit et intensifie son travail de représentation des mutuelles auprès des instances européennes afin d’obtenir une adaptation importante des futures normes Solvabilité 2 que l’Europe s’apprête à adopter.
En application du principe de réalité, nous demandons en effet que le seuil d’application de ces nouvelles normes pour les mutuelles soit fixé à 50 millions d’euros de cotisations encaissées par an et non pas à 5 millions comme le prévoit le projet de texte.
La mesure proposée permettrait aux (...) -
Solvabilité 2 : La Fnim saisit le Conseil d’Etat
11 décembre 2014, par fnimComme elle l’avait annoncé, la Fnim a saisi, ce 11 décembre, le Conseil d’Etat sur l’interprétation faite du texte de la directive Solvabilité 2 par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Pour la Fnim, une lecture stricte du texte aboutit à l’exclusion des mutuelles santé de son champ d’application. La fédération a déposé un argumentaire étayé par l’analyse point par point du texte, de son exposé des motifs et par l’historique de son élaboration.
C’est avec grande surprise qu’elle a pris (...) -
Michel Barnier confirme la simplification de Solvabilité II pour les mutuelles santé de proximité
12 décembre 2013, par fnimMichel Barnier vient de répondre à la FNIM, qui demande une application des futures règles de Solvabilité aux mutuelles encaissant plus de 50 millions d’euros de cotisation, et non de 5 millions comme indiqué dans le texte de travail. Si le Commissaire européen indique qu’il ne peut intégrer cet amendement au texte en préparation, d’abord pour des questions de calendrier, les parlementaires sont, quant à eux, toujours en capacité de le faire.
Au-delà de ces questions de procédure, Michel Barnier (...) -
La Fnim, toujours sur le front européen pour adapter Solvabilité 2
9 janvier 2014, par fnimLa Fnim poursuit et intensifie son travail de représentation des mutuelles auprès des instances européennes afin d’obtenir une adaptation importante des futures normes Solvabilité 2 que l’Europe s’apprête à adopter.
En application du principe de réalité, elle demande en effet que le seuil d’application de ces nouvelles normes pour les mutuelles soit fixé à 50 millions d’euros de cotisations encaissées par an et non pas à 5 millions comme le prévoit le projet de texte.
Michel Barnier lui ayant indiqué que (...)